Politique DMCA

Dernière mise à jour : 30 mars 2024

Zeno Belvoreta respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de droits d'auteur, nous répondons rapidement aux signalements de contenu prétendument contrefaisant disponible via nos services.

1. Signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou son représentant autorisé, et que vous estimez qu'un contenu accessible via notre plateforme porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre une notification de retrait en contactant notre agent désigné aux coordonnées indiquées ci-dessous.

1.1 Informations requises pour une notification valide

Pour être recevable, votre notification doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

a) Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument violé.

b) L'identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée. Si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative suffit.

c) L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser sur notre plateforme (URL, description précise, capture d'écran, etc.).

d) Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

e) Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire, ou la loi.

f) Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire du droit d'auteur concerné ou son représentant autorisé.

1.2 Envoi de la notification

Les notifications de violation doivent être adressées à notre agent désigné par l'un des moyens suivants :

Par courrier électronique : help@social-jeux.com

Par courrier postal : Zeno Belvoreta, 35 Cr du Médoc, 33300 Bordeaux, France

Par téléphone : +33 4 93 13 73 70

2. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu retiré ou désactivé ne constitue pas une violation, ou que vous disposez d'une autorisation du titulaire des droits, de son mandataire ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné.

2.1 Informations requises pour une contre-notification valide

a) Votre signature électronique ou manuscrite.

b) L'identification du contenu retiré ou désactivé, avec indication de l'emplacement où il apparaissait avant son retrait.

c) Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.

d) Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

e) Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence des juridictions compétentes pour tout litige relatif à ce contenu.

2.2 Traitement de la contre-notification

À réception d'une contre-notification valide, nous en transmettrons une copie à la partie plaignante d'origine. Si cette dernière n'engage pas d'action en justice dans un délai raisonnable à compter de la réception de la contre-notification, nous pourrons rétablir le contenu retiré, à notre seule discrétion.

3. Politique de résiliation pour récidive

Zeno Belvoreta se réserve le droit de résilier, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, les comptes des utilisateurs qui sont reconnus comme récidivistes en matière de violation de droits d'auteur. Cette politique s'applique sans préjudice de tout autre recours légal disponible.

4. Modifications des informations inexactes

Toute personne qui soumet sciemment une déclaration inexacte concernant un contenu ou une activité prétendument contrefaisante peut être tenue responsable des dommages occasionnés, y compris les frais de justice et honoraires d'avocat. Nous vous encourageons à consulter un conseiller juridique avant de soumettre toute notification ou contre-notification.

5. Absence de conseil juridique

Les informations contenues dans cette politique sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Si vous avez des questions concernant vos droits ou obligations, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit qualifié.

6. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour soumettre une notification, veuillez nous contacter :

Zeno Belvoreta
35 Cr du Médoc, 33300 Bordeaux, France
help@social-jeux.com
+33 4 93 13 73 70
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