Restrictions Géographiques
Dernière mise à jour : 17 décembre 2024
La présente politique décrit les restrictions d'accès géographiques applicables aux services
proposés par Zeno Belvoreta via la plateforme social-jeux.com.
En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous
engagez à les respecter.
1. Accès aux Services
L'accès à nos masterclasses, contenus pédagogiques et ressources associées peut être limité ou
indisponible dans certaines régions géographiques. Ces restrictions peuvent résulter d'obligations
légales, réglementaires ou contractuelles, ou de décisions opérationnelles propres à notre
organisation.
Il vous appartient de vérifier, avant toute inscription ou utilisation de nos services, que l'accès
à ceux-ci est légalement autorisé dans votre pays ou région de résidence.
2. Territoires Restreints
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou refuser l'accès à tout ou partie de nos
services pour les utilisateurs situés dans des territoires où une telle restriction est rendue
nécessaire par :
a) des dispositions légales ou réglementaires locales ou internationales ;
b) des sanctions économiques ou commerciales imposées par des autorités compétentes
;
c) des contraintes techniques ou opérationnelles liées à la diffusion de contenus
dans certaines zones géographiques ;
d) des décisions internes prises dans l'intérêt de la sécurité ou de la conformité
de notre plateforme.
3. Détection de la Localisation
3.1 Méthodes Utilisées
Afin d'appliquer les restrictions géographiques, nous pouvons utiliser différentes méthodes
techniques de détection de localisation, notamment l'analyse de l'adresse IP, les paramètres de
langue et de région du navigateur, ou toute autre information technique disponible lors de la
connexion.
3.2 Limites de la Détection
Ces méthodes peuvent ne pas refléter avec exactitude votre localisation réelle. Nous ne garantissons
pas la précision absolue des systèmes de détection géographique employés. En cas d'erreur de
détection, vous pouvez nous contacter à l'adresse
help@social-jeux.com afin que nous examinions votre
situation.
4. Contournement des Restrictions
Il est strictement interdit de tenter de contourner les restrictions géographiques mises en place
par nos services, notamment par l'utilisation de réseaux privés virtuels (VPN), de serveurs proxy,
de réseaux d'anonymisation ou de tout autre dispositif technique similaire dans le but d'accéder à
des contenus ou services qui vous seraient autrement inaccessibles.
Tout contournement avéré pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans
remboursement ni préavis, et pourra faire l'objet de mesures supplémentaires conformément à nos
conditions générales d'utilisation.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
Chaque utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations en vigueur dans son
pays ou sa région de résidence concernant l'accès aux services numériques de formation. Zeno
Belvoreta ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à
la législation locale applicable à l'utilisateur.
6. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la liste des territoires soumis à des
restrictions, ainsi que les modalités d'application de ces restrictions, en fonction de l'évolution
du cadre légal, réglementaire ou opérationnel. Les modifications prennent effet dès leur publication
sur cette page.
Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des
éventuelles mises à jour.
7. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour signaler une situation particulière
liée à votre accès géographique, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation de la plateforme
social-jeux.com. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les termes de la
présente politique de restrictions géographiques.